1. Acceptation des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Dynamique Digitale (ci-après dénommée « l’Agence ») et ses clients (ci-après dénommés « les Clients »). En acceptant un devis ou en signant un contrat avec l’Agence, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

2. Prestations et devis

   2.1 Prestations fournies L’Agence propose des services de conception, développement et maintenance de sites web, tels que définis dans le contrat conclu avec le Client.

   2.2 Devis Avant le début des prestations, l’Agence fournira au Client un devis détaillé, comprenant la description des services, les tarifs applicables, les délais estimés et les modalités de paiement. Le devis est valable pour une durée de [durée] à compter de sa date d’émission.

3. Prix et modalités de paiement

   3.1 Prix Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros, hors taxes, sauf indication contraire.

   3.2 Modalités de paiement Le Client s’engage à effectuer les paiements selon les modalités spécifiées dans le contrat et/ou le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les Parties.

   3.3 Retard de paiement En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à réception du paiement intégral. De plus, des intérêts de retard pourront être facturés conformément à la législation en vigueur

4. Propriété intellectuelle

   4.1 Droits de propriété Les droits de propriété intellectuelle sur les créations développées par l’Agence restent la propriété exclusive de l’Agence jusqu’au paiement intégral des honoraires convenus. Après paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation, conformément aux termes du contrat.

   4.2 Utilisation des créations Le Client s’engage à utiliser les créations développées par l’Agence uniquement dans le cadre des fins commerciales convenues et à ne pas les reproduire, distribuer ou modifier sans autorisation préalable de l’Agence.

5. Confidentialité Les Parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit de l’autre Partie, à moins que cela ne soit requis par la loi.

6. Responsabilité L’Agence s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, l’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’exécution ou de la non-exécution des prestations, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l’Agence.

7. Durée et résiliation

   7.1 Durée La durée des prestations est définie dans le contrat conclu entre les Parties.

   7.2 Résiliation En cas de non-respect substantiel des obligations par l’une des Parties, l’autre Partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de [nombre de jours] jours, laissant à la Partie défaillante la possibilité de remédier au manquement.

8. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des prestations ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.